Benjamin Moutet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MOUTET Benjamin
Objet:
personnalités extérieures
en application de l'article 5 de l'arrêté du
26 mai 2006
modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
date_debut
=
"
2025-07-16
"
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000051942601
(source JORF)
nomination
23 Juillet 2025
23/07/2025
De:
MOUTET (Benjamin)
Objet:
personnalités extérieures pouvant être consultées
de besoin par le secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Secrétariat assurant l'instruction des demandes d'attribution initiale et de renouvellement du label « entreprise du patrimoine vivant »
date_debut
=
"
2022-07-13
"
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046152355
(source JORF)
nomination
07 Août 2022
07/08/2022